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Mentions légales

Conformément aux obligations de l'article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site : weexo.fr Ces infos ci-dessous :

 

1. Déclaration légales :

Le Propriétaire est : Cédric Viaud

Entrepreneur Individuel, nom commercial Weexo

Numéro de SIRET 92512324200016
Adresse de localisation du propriétaire : 50 avenue de Marlioz 73100 - Aix-les-Bains

Le Fabriquant du site internet est : Viaud Cédric
Directeur de la publication est : Viaud Cédric
Par quel moyen joindre le Chef de la publication : contact@weexo.fr

Le Développeur est : Viaud Cédric
Ou contacter le Concepteur : contact@weexo.fr

Hebergeur : Wix France
SAS doté d'un capital de 100 Euros
Registre du commerce et des sociétés 903 439 388 R.C.S. Paris
Nomenclature APE 6312Z
N° TVA : FR48903439388
Adresse du siège : 19 BD MALESHERBES, 75008 PARIS 8

 

2. Présentation :

Tout internaute se connectant et utilisant le site internet : weexo.fr est considéré comme usagé du site internet.
Le site weexo.fr regroupe un ensemble de services, dans l'état, disponible pour les utilisateurs. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu'envers le Concepteur du site weexo.fr. Le site weexo.fr est mis à jour de façon régulière par Viaud Cédric.
Viaud Cédric s'efforce d'offrir sur le site suivant weexo.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent promettre l'exactitude, la finitude et l'actualité des informations répandu sur son site internet, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

 

3. Accessibilité Numérique :

Le site web weexo.fr est généralement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, weexo.fr s'engage à faire de son mieux afin de rétablir l'accès au site suivant et s'efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs informations de l'interruption. N'étant subordonné qu'à une servitude de moyen, weexo.fr ne saurait être designé pour responsable des dommages, peu importe sa nature, résultant d'une indisponibilité du service

 

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

Viaud Cédric est propriétaire unique de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant structurellement que sur les textes, , graphismes, logo, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site suivant weexo.fr, affichage, edition, adaptation totale ou partielle de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, sauf autorisation préalable de Viaud Cédric, directeur du site suivant même partielle du site suivant weexo.fr, affichage, modification, adaptation totale ou partielle de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, excepté autorisation écrite préalable de Viaud Cédric, directeur du site suivant à cette adresse : contact@weexo.fr, dans le cas contraire elle sera désigné comme constitutive d'une contrefaçon étant passible de poursuite d'après les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5. Liens hypertextes et cookies :

Le site internet weexo.fr contient un certain nombre de liens cliquables vers plusieurs sites (partenariats, sites sources .) mis en place avec la validation de Viaud Cédric. Cependant, Viaud Cédric ne peut pas vérifier l'ensemble des élements des différents sites ainsi consultés et rejette donc l'entière responsabilité de ce fait concernant les risques éventuels de contenus illicites.
L'usager est avisé que durant de ses navigation sur le site web weexo.fr, un ou de multiples cookies sont capable de s'installer de façon automatique sur son appareil par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un assemblage de données qui ne permettra jamais de savoir qui l'utilise, en revanche qui enregistre des renseignements relatives à la navigation de l'utilisateur sur le site suivant. 
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6. Protection des biens et personnes - Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Sur le site weexo.fr, Viaud Cédric ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site web weexo.fr. L'utilisateur donne les données en toute connaissance de cause, particulièrement quand il procède de lui-même à leur saisie. Il est alors expliqué à l'usagé du site weexo.fr le devoir ou pas de mentionner ces données.
En conformité avec les dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l'informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, n'importe quel utilisateur possède un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, envoyez votre demande à weexo.fr par mail : contact@weexo.fr ou via écrit signé, accompagnée d'une copie de pièce d'identité ainsi qu'une signature du titulaire de la pièce, en mentionnant l'adresse à laquelle la réponse doit être retournée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site interne weexo.fr ne sera publiée à l'insu de l'utilisateur, troquée, transmise, cédée sur un support quelconque à des groupes. Seulement l'hypothèse de la vente du site interne weexo.fr et de tout ses droits en autorise Viaud Cédric à transmettre les dites informations à l' acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site suivant weexo.fr.
Le site interne weexo.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).

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